Mise-à-jour des droits succéssoraux américains: Taux et exemption pour l'année 2009

Racicot & Associés
18 Feb 2009

Pour l'année 2009, les droits succéssoraux ainsi que les exemptions suivantes s'appliqueront:

  2008 2009
Taux d'imposition maximal de droits succéssoraux 45% 45%
Exemption de droits succéssoraux $2,000,000 $3,500,000
Exemption inter générationnelle $2,000,000 $2,000,000
Exemption de l'impôt sur les dons $1,000,00 $1,000,000
Exemption annuelle de taxes de donation $12,000 $13,000
Exemption annuelle de taxes de donation pour époux non citoyens $128,000 $133,000

En date du 16 décembre 2009, il y a eu de nouveaux développements dans les droits succéssoraux. Nous vous invitons fortement à consulter l'article de Bloomberg à ce sujet ici